Peut-on rattraper plusieurs exercices comptables en retard en une fois ?
Un ou plusieurs bilans jamais déposés ne sont pas une impasse. Voici comment se déroule un rattrapage comptable multi-exercices, étape par étape.
Un exercice non clôturé, deux bilans jamais déposés, une comptabilité laissée de côté après le départ d'un ancien expert-comptable... Ces situations sont plus fréquentes qu'on ne le pense, et il est presque toujours possible de les régulariser.
Oui, on peut rattraper plusieurs exercices à la fois
Le rattrapage multi-exercices est une opération courante en cabinet d'expertise comptable. Elle suit généralement quatre grandes étapes :
- Collecte des données : factures, relevés bancaires, contrats et justificatifs manquants pour chaque exercice concerné.
- Réconciliation : vérification de la correspondance entre les mouvements bancaires et les écritures comptables existantes.
- Corrections : ajustement des erreurs par contrepassations et écritures rectificatives.
- Régularisation fiscale : établissement et transmission des déclarations rectificatives à l'administration pour chaque exercice.
Le droit à l'erreur : un dispositif à connaître
Depuis la loi ESSOC de 2018, une entreprise de bonne foi qui régularise spontanément sa situation peut, dans de nombreux cas, éviter les majorations qui s'appliqueraient normalement à un simple redressement. C'est un argument de poids pour agir maintenant plutôt que d'attendre un contrôle.
Combien de temps cela prend-il ?
Cela dépend directement du nombre d'exercices concernés et de l'état des documents disponibles. Un exercice avec une comptabilité déjà partiellement tenue peut être régularisé en quelques semaines ; plusieurs exercices avec des pièces manquantes demanderont davantage de temps. Un diagnostic initial permet d'établir un calendrier réaliste dès le départ.
Par où commencer ?
La première étape est toujours un état des lieux complet : combien d'exercices sont concernés, quels documents sont disponibles, y a-t-il déjà une injonction ou une amende en cours ? C'est cette photographie précise qui permet de prioriser les actions et de sécuriser votre entreprise le plus rapidement possible.
Vous êtes concerné par un retard de dépôt ?
Le Cabinet TIBI Francis rattrape votre retard en urgence et s'occupe du dépôt au greffe. Diagnostic gratuit sous 24h.
Être rappelé en urgence